SMART PATRIMOINE propose une large palette de conseils et de solutions dans le domaine des:
- Placements financiers (Assurance vie, Contrat de capitalisation, etc.)
- Placements financiers défiscalisants (FIP, FCPI, PERP, Madelin, etc.)
- Solutions de santé et de prévoyance (Accident de la vie, Hospitalisation, Décès invalidité, etc.)
- Solutions immobilières (Investissement locatif (toutes les lois), Location meublée, Déficit foncier, etc.)
SMART PATRIMOINE est soumis à la réglementation relative aux activités de :
- COURTIER D’ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE (COA) - COURTIER - A
SMART PATRIMOINE est inscrit sous le numéro 14003252 auprès de l’ORIAS (orias.fr), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (acpr.banque- france.fr). Courtier - a au titre de l’Art. L520-1 II 1er du code des assurances.
- MANDATAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (MOBSP)
SMART PATRIMOINE est inscrit dans la catégorie MOBSP au Registre des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement auprès de l’ORIAS sous le numéro 14003252.
- AGENT IMMOBILIER
Conformément à la Loi n°70-9 portant sur les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, SMART PATRIMOINE est titulaire de la carte professionnelle numéro 143789 délivrée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de LYON.
Carte portant la mention « non détention de fonds » et « absence de garantie financière ».
RCP GRAS SAVOYE d'un montant de 2 000 000 € par année d'assurance sous le numéro de police 120140495.
Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, SMART PATRIMOINE a l’obligation d’examiner toute opération qui se présenterait dans des conditions inhabituelles de complexité qui ne paraitrait pas avoir de justification économique ou d’objet licite. SMART PATRIMOINE est tenu de vérifier que les fonds ou souscriptions investis sur ses conseils respectent la législation concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément aux dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que ses textes d’application présents et à venir.
SMART PATRIMOINE est tenu à une stricte obligation de confidentialité et protection des données. Sauf s’il obtient votre accord, SMART PATRIMOINE s’abstiendra de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations vous concernant qu’il détient du fait de ses fonctions. Cependant, SMART PATRIMOINE pourra communiquer à un tiers des informations s’il est tenu de le faire en vertu d’une obligation légale, réglementaire, judiciaire, administrative ou pour les besoins du contrôle interne de votre association professionnelle.